Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Le Cellier Privé est le nom commercial de Frédéric Le Foll, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 131 903 742 00016, 12 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris. Contact : contact@lecellierprive.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Nos services

Le Cellier Privé est un service de conseil en constitution de cave. Nous ne vendons, ne stockons et n'expédions aucune boisson alcoolisée. Les vins conseillés s'achètent chez des marchands indépendants, selon leurs propres conditions de vente ; nous ne sommes pas partie à ces achats.

• Le diagnostic : questionnaire en ligne gratuit, sans commande.
• Le Carnet de Cave : document personnel au format PDF, composé à partir de vos réponses au diagnostic (vingt à trente vins, quantités, prix relevés, fenêtres de dégustation, calendrier d'achat). Prix : 29 €, paiement unique.
• La Cave Privée : abonnement comprenant votre Carnet de Cave, l'accès à l'espace en ligne « Ma cave » et des conseils d'achat personnels. Prix : 14,90 € par mois ou 149 € par an.

Les prix des vins indiqués dans nos conseils sont relevés à une date précisée ; ils peuvent évoluer, et la disponibilité chez les marchands n'est pas garantie. Certains liens vers des marchands peuvent nous rapporter une commission ; ils sont signalés comme tels et n'influencent pas nos choix.

3. Réservé aux personnes majeures

Nos services s'adressent aux personnes âgées de 18 ans ou plus, résidant en France. En commandant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.

4. Commande

Vous choisissez votre service, indiquez votre prénom et votre adresse e-mail, acceptez les présentes conditions puis payez en ligne. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; vous recevez alors un e-mail de confirmation et un reçu. Pour le Carnet de Cave, vos réponses au diagnostic sont jointes à votre commande.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. L'abonnement à la Cave Privée est prélevé au début de chaque période (mois ou année).

6. Délais

Le Carnet de Cave vous est envoyé par e-mail, au format PDF, sous 5 jours ouvrés après le paiement et la réception de vos réponses au diagnostic. Pour la Cave Privée, l'invitation à votre espace « Ma cave » vous est envoyée sous 5 jours ouvrés après le paiement, et votre Carnet dans le même délai à compter de la réception de vos réponses. En cas de retard, écrivez-nous : si le délai n'est pas tenu après une relance, vous pouvez annuler et être remboursé.

7. Droit de rétractation

Carnet de Cave. Le Carnet est un contenu numérique réalisé selon vos spécifications. Conformément à l'article L221-28 (3° et 13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas : à la commande, vous demandez expressément que le Carnet soit composé et livré sans attendre, et vous renoncez à votre droit de rétractation.

Cave Privée. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Si vous avez demandé que le service commence pendant ce délai, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre rétractation (article L221-25). Le Carnet de Cave inclus, contenu numérique réalisé sur mesure, n'est plus remboursable une fois livré ; sa valeur est de 29 €. Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail, ou le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

8. Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel comporte une durée minimale d'engagement de trois mois, car il inclut le Carnet de Cave, livré dès le début ; il se renouvelle ensuite automatiquement chaque mois. L'abonnement annuel se renouvelle chaque année. Vous pouvez demander la résiliation à tout moment, en un clic depuis le lien de gestion de votre abonnement ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et au plus tôt à la fin du troisième mois pour l'abonnement mensuel (une résiliation demandée avant prend effet à cette date), sans remboursement au prorata, et vous gardez l'accès jusqu'à cette date. Pour l'abonnement annuel, nous vous rappelons par e-mail, entre trois mois et un mois avant l'échéance, que vous pouvez ne pas le reconduire (article L215-1). Vous pouvez aussi demander une suspension temporaire de votre abonnement.

À la fin de l'abonnement, votre espace « Ma cave » et ses données sont supprimés dans un délai de trois mois ; vous pouvez demander avant cela une copie de votre cave (voir la page confidentialité).

9. Cartes cadeaux

Une carte cadeau donne droit, pour la personne à qui elle est offerte, soit au Carnet de Cave (29 €), soit à un an de Cave Privée en formule annuelle (149 €). Acheteur et bénéficiaire doivent avoir 18 ans ou plus.

• Envoi. Après le paiement, la carte est envoyée à l'acheteur par e-mail, au format PDF, avec un code personnel. Elle porte le prénom du bénéficiaire et, le cas échéant, le petit mot indiqué par l'acheteur.
• Validité. Le code est valable un an à compter de l'achat et s'utilise une seule fois, lors d'une commande sur le site. Il n'est ni remboursable en espèces, ni échangeable, et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie. En cas de perte, nous le renvoyons à l'adresse de l'acheteur.
• Rétractation. L'acheteur dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, tant que le code n'a pas été utilisé ; il est alors remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement, et le code est désactivé. Une fois le code utilisé, les règles de l'article 7 s'appliquent au service commandé par le bénéficiaire.
• Cave Privée offerte. L'abonnement offert dure un an et s'arrête de lui-même à son terme, sans aucun prélèvement. Le bénéficiaire peut, s'il le souhaite, le prolonger à ses frais depuis son espace de gestion.

10. Nos engagements et leurs limites

Nous apportons à nos conseils le plus grand soin : c'est une obligation de moyens. Le goût reste personnel, les fenêtres de dégustation sont des estimations, et l'évolution d'un vin dépend aussi de ses conditions de conservation. Nous ne sommes pas responsables des produits, prix, livraisons ou service après-vente des marchands chez qui vous achetez.

11. Usage personnel

Votre Carnet de Cave et nos contenus sont réservés à votre usage personnel ; ils ne peuvent pas être revendus ni diffusés.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées comme décrit sur la page confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@lecellierprive.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables aux consommateurs.